COURS // SCO7825 Réorganisations corporatives – Vente d'entreprises

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiante et l'étudiant sera en mesure :
- d'appliquer la Loi et la jurisprudence aux réorganisations qui impliquent des sociétés de personnes tout en mesurant et en évaluant les conséquences fiscales pour les associés ;
- d'identifier, de mesurer et d'évaluer les conséquences fiscales d'une acquisition du contrôle d'une société ainsi que les choix fiscaux pouvant être effectués dans les circonstances.

L'étudiante et l'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Acquisition de contrôle d'une société; société de personnes; fusion, liquidation, vente d'actions et vente d'actifs.

Préalables académiques

[SCO7824 Réorganisations corporatives – Transactions sur les actions]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 8 janvier 2025
au 23 avril 2025
De 18h00 à 21h00 R-M180 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités

Remarque

  • COURS OFFERT EN COMODALITÉ
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-François Mallette
  • Réginald Pierre-Louis
  • Gérard Théus Trudel

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 30 avril 2025
au 6 août 2025
De 18h00 à 21h00 A-2825 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Jean-François Mallette

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 3 septembre 2025
au 17 décembre 2025
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque

  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
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