COURS // SCO7815 Taxes à la consommation

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la TVQ et avec les règles de base en taxes à la consommation. Il sera également en mesure :

  • d'expliquer les règles générales applicables en matière de taxes à la consommation au Canada et au Québec;
  • de déterminer le montant de taxes applicables à certaines transactions;
  • d'identifier quelles seront les taxes à la consommation à prendre en considération dans le cadre de réorganisation corporatives;
  • de bien distinguer les sources de revenus taxables, détaxées et celles qui sont exonérées de taxes.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources de droit en taxes à la consommation, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, mémorandums, décrets de remises, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Étude de l'application de la TPS et de la TVQ, règles de base en matière de taxes à la consommation, type de fournitures, administration, réorganisations corporatives.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Simon Bordeleau
  • Juan-Carlos Paradis-Cabrera
  • Robert Robillard

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 6 janvier 2025
au 21 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • Cours à distance
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Enseignant
  • Juan-Carlos Paradis-Cabrera

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 7 janvier 2025
au 22 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • Cours à distance
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Simon Bordeleau
  • Juan-Carlos Paradis-Cabrera
  • Robert Robillard

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 28 avril 2025
au 4 août 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

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Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 8 septembre 2025
au 15 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Temporalité

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 8 septembre 2025
au 15 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Temporalité

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
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