COURS // SCO7813 Fiscalité internationale

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant se sera familiarisé avec :

  • les conventions fiscales, notamment par l'étude du modèle de convention fiscale présenté par l'OCDE;
  • les règles canadiennes s'appliquant aux sociétés canadiennes faisant affaires à l'étranger;
  • les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent aux sociétés étrangères affiliées (contrôlées ou non) faisant affaires au Canada;
  • les méthodes de calcul des prix de transfert.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources du droit canadien en fiscalité dans un contexte international, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), ainsi que le cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Méthode de calcul et règles relatives à l'établissement des prix de transfert, conventions fiscales, Règlement 105, RÉATB, Impôt de la partie XIII, Impôt de la partie XIV, primauté de droit des conventions fiscales.

Préalables académiques

[SCO7810 Recherche et méthodologie en fiscalité], [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] et [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Julie Duval

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 9 janvier 2025
au 24 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • Cours à distance
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Alexandre Bouffard
  • Julie Duval
  • Robert Robillard

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 1 mai 2025
au 7 août 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 4 septembre 2025
au 11 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Temporalité

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT

Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 4 septembre 2025
au 11 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Temporalité

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
  • 10 SEMAINES DE COURS À DÉTERMINER PAR L'ENSEIGNANT
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