COURS // SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure :

  • de calculer et/ou de concilier le revenu net fiscal provenant d'une entreprise ou d'un bien, tant au fédéral qu'au Québec;
  • de calculer le revenu imposable et l'impôt à payer d'une société par actions;
  • de faire le suivi des différents comptes fiscaux;
  • d'expliquer les raisons d'être et le fonctionnement du principe d'intégration fiscale au Canada;
  • de déterminer quels sont les éléments qui peuvent avoir un impact fiscal sur la rémunération de l'actionnaire, ainsi que sur la disposition de ses actions;
  • de déterminer qui détient le contrôle d'une société et à quel moment ce contrôle est-il réputé changer.
L'étudiant sera appelé à rédiger une (des) opinion(s) fiscale(s) portant sur les sujets ci-dessus en utilisant, à titre de référence, les sources du droit en fiscalité, tout en respectant la hiérarchie de ces sources de droit (loi, jurisprudence, interprétations techniques, folios et/ou bulletins d'interprétation, doctrine), le tout appliqué dans le respect du cadre éthique de la pratique du droit fiscal.

Sommaire du contenu

Revenu d'entreprise, déduction pour amortissement, impôt des sociétés, rémunération et avantage à l'actionnaire, déduction pour gain en capital; intégration; contrôle d'une société; moment d'acquisition du contrôle, incorporation, rédaction d'opinion(s) fiscale(s).

Activités concomitantes

[SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] est une activité concomitante à [SCO7812 La fiscalité de l'entrepreneur]

Préalables académiques

Pour les personnes étudiantes inscrites à temps partiel, il est recommandé de suivre le cours [SCO7811 La fiscalité du particulier et de la famille] au préalable.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Karine Phaneuf

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 janvier 2025
au 27 avril 2025 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • Cours à distance

Enseignant
  • Karine Phaneuf

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 janvier 2025
au 27 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • Cours à distance

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • André Boulais

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 28 avril 2025
au 8 août 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Karine Phaneuf

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 2 septembre 2025
au 17 décembre 2025 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Temporalité

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM

Enseignant
  • Karine Phaneuf

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 2 septembre 2025
au 17 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les évaluations seront tenues à distance.

Temporalité

Remarque
  • COURS À DISTANCE SYNCHRONE VIA ZOOM
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