COURS // SCO6908 Séminaire en fiscalité

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  • Cycle : 1
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences comptables

Objectifs

Ce séminaire passe en revue les notions de fiscalité couvertes au baccalauréat en sciences comptables. Il atteint ou excède les niveaux préalables requis par les grilles de compétences de l'Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec.

Sommaire du contenu

Le séminaire aborde les sujets suivants : Assujettissement à l'impôt. Règles administratives. Revenu d'emploi, autres revenus et déductions, régimes de revenu différé. Revenu d'entreprise et de biens. Amortissement des biens corporels et incorporels. Gain en capital. Transfert entre personnes liées et règles d'attribution. Calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt à payer des particuliers. Calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt à payer des sociétés. Rémunération de l'actionnaire dirigeant. Décision d'incorporation. Survol des principales règles relatives aux réorganisations corporatives. Gel successoral. Vente d'actifs et vente d'actions. Traitement du revenu de source étrangère. Taxes de vente.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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