COURS // MOH4123 La mode et le droit

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Mode

Objectifs

Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec le domaine du droit de la mode dans un contexte commercial. De manière plus spécifique, le cours rend l'étudiant apte à expliquer et analyser les notions, concepts et principes juridiques fondamentaux nécessaires à l'étude du sujet; de développer des capacités d'analyse et de raisonnement juridiques par l'examen de contrats; de comprendre des textes conventionnels et doctrinaux.

Sommaire du contenu

Les grands thèmes :

  • Notions juridiques qui affectent les différents intervenants du secteur de la mode.
  • Règles juridiques fondamentales affectant les opérations commerciales des entreprises de la mode (incluant le droit des contrats, la vente et la responsabilité civile, les formes juridiques d'organisation des entreprises et les modes de financement).
  • Particularités du commerce électronique d'un point de vue juridique.
  • Notions de la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode (dont le dessin industriel, les brevets et les marques de commerce, la contrefaçon et le droit à l'image).
  • Différents thèmes, dont l'éthique et le droit de la publicité, y compris des sujets d'actualité comme les enjeux légaux en lien avec la production et la distribution des produits de la mode (incluant le statut juridique des mannequins).

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Marwa Dehbal

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type

Modalités
  • Ce cours est donné à distance. Ne pas tenir compte des locaux ou campus qui pourraient y être assignés.
  • Les modalités des évaluations ne sont pas connues pour le moment. Elles seront spécifiées ultérieurement.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
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