COURS // JUR7141 Les programmes statutaires en matière d'indemnisation des lésions

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 4
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

À partir de thèmes choisis, approfondir l'étude des règles juridiques qui régissent les programmes statutaires en matière d'indemnisation des lésions corporelles; se familiariser avec les politiques sociales sous-jacentes à ces législations; examiner les droits et les stratégies de recours des bénéficiaires de ces programmes; réfléchir aux interactions reliant la médecine et le droit dans l'application de ces programmes; étudier les fonctions et les pouvoirs des organismes chargés de leur application; analyser les réformes proposées en droit interne; examiner certains modèles de droit comparé; instrumenter les étudiants afin d'alimenter l'analyse critique de l'état actuel du droit et des réformes proposées. L'origine et l'évolution des concepts: de la responsabilité civile jusqu'aux régimes actuels; les programmes d'indemnisation des lésions professionnelles, des accidents de la route, de ceux destinés aux victimes d'actes criminels et autres programmes analogues; les problèmes médico-légaux soulevés dans le cadre de ces régimes; les droits des bénéficiaires, les organismes compétents et les recours.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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