COURS // JUR7025 Aspects juridiques reliés à la pratique artistique

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les notions fondamentales propres aux enjeux juridiques du domaine des arts et de développer les habiletés et les aptitudes requises pour identifier la nature de ces enjeux juridiques.

Sommaire du contenu

Le cours apportera des outils et des références utiles à la gestion des aspects juridiques de la pratique artistique. Le cours portera sur les multiples enjeux juridiques que les artistes sont appelés à rencontrer liés notamment à la création d'une entreprise; aux droits d'auteur; au droit commercial; aux relations contractuelles avec les artistes, agents, employeurs, producteurs, diffuseurs et locateurs; au droit de l'immigration; et à la responsabilité civile.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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