COURS // JUR6639 Droit psychiatrique
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences juridiques
Objectifs
L'objectif de ce cours est d'acquérir la maitrise des sources juridiques du droit psychiatrique ainsi que leurs implications pratiques et sociales.
Sommaire du contenu
Dans un premier temps : la psychiatrie comme outil de contrôle social; le développement historique du droit psychiatrique; la sur-institutionnalisation et la désinstitutionalisation ; quelques pratiques hospitalières actuelles comme les mesures de contrôle (isolement, contentions, substances chimiques) et les électrochocs. Dans un second temps, le droit civil : la garde en établissement et l'autorisation de soins. Dans un troisième temps, le droit criminel : la non-responsabilité pour cause de trouble mentaux; l'incapacité à subir un procès; l'automatisme; les tribunaux spécialisés. Au terme de ce cours, l'étudiant aura développé une analyse critique et transversale de l'utilisation actuelle du droit psychiatrique.
Horaire - Été 2025
Horaire - Automne 2025
Horaire - Hiver 2026
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Vendredi |
Du 12 janvier 2026 au 24 avril 2026 |
De 09h30 à 12h30 | Cours magistral |
Modalités |
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