COURS // JUR6624 Les recours en droit social et du travail

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à faire connaître la nature des recours qui s'offrent aux justiciables dans le domaine du droit social et du travail et les moyens de les mettre en oeuvre.

La justice administrative
Les règles et les modalités d'exercice des recours en droit social et du travail
Les différents systèmes de preuve, les règles de preuve et de procédure devant les régies, les commissions et les tribunaux administratifs
L'administration de la preuve: l'interrogatoire, le contre-interrogatoire et la plaidoirie
Le pouvoir de surveillance et de contrôle des tribunaux supérieurs

Préalables académiques

Avoir réussi trois cours siglés «JUR».

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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