COURS // JUR6585 Droit de la santé et de la sécurité au travail

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Le régime juridique québécois de santé et de sécurité au travail tant sur le plan de la prévention des accidents du travail que sur le plan de l'indemnisation des accidentés du travail. Étude de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et autres lois connexes ainsi que de leur interprétation jurisprudentielle.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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