COURS // JUR6576 Arbitrage de griefs

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise l'approfondissement des règles fondamentales dans le domaine de l'arbitrage de griefs en droit du travail québécois.

Sommaire du contenu

Il examine la juridiction et la compétence de l'arbitre; les règles de preuve et de procédure applicables; les règles de rédaction et d'interprétation de la convention collective; les pouvoirs de réparation du tribunal d'arbitrage. Le cours s'attarde aux effets et à l'exécution de la sentence arbitrale ainsi qu'au contrôle de la légalité de celle-ci. Au terme du cours, l'étudiant connaîtra les grands principes de la jurisprudence arbitrale, comprendra la spécificité de l'arbitrage du grief, possèdera une réflexion sur les stratégies collectives auxquelles les travailleuses et travailleurs peuvent avoir recours pour défendre leurs droits et saura repérer les règles susceptibles d'être mobilisées à cette fin dans le domaine de l'arbitrage de griefs.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Marc Mancini

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 18h00 à 21h00 A-2885 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné en mode hybride. Les salles de cours et les horaires particuliers seront affichés au cours des prochaines semaines.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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