COURS // JUR6561 Droit de la santé et des services sociaux

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif de ce cours est d'acquérir la maitrise des sources et des problématiques spécifiques du droit de la santé et des services sociaux.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde : constitution et privatisation du système de santé et des services sociaux; enjeux actuels d'accessibilité aux soins et services; droits et recours des usagers du système de santé et des services sociaux; directives médicales anticipées et aide médicale à mourir; obligations déontologiques des professionnels; confidentialité et secret professionnel; recours internes et ordres professionnels; responsabilité civile médicale et hospitalière; situations particulières ou exceptionnelles en droit de la santé et des services sociaux telles que quarantaine, vaccination obligatoire, expérimentation, transplantation. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le rôle, les limites ainsi que les potentialités du droit en matière d'accès aux soins de santé et services sociaux, de même qu'en matière de responsabilité professionnelle.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 12 janvier 2026
au 24 avril 2026
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.
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