COURS // JUR6551 Droit de l'environnement

Message d'erreur

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  • Notice : Only variables should be passed by reference dans horaires_cours_content() (ligne 167 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires.module).
  • Warning : Undefined property: stdClass::$horaire dans include() (ligne 196 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires_cours.tpl.php).
  • Warning : Undefined property: stdClass::$horaire dans include() (ligne 212 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires_cours.tpl.php).
  • Warning : foreach() argument must be of type array|object, null given dans include() (ligne 212 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires_cours.tpl.php).
  • Notice : Only variables should be passed by reference dans horaires_cours_content() (ligne 167 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires.module).
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  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$status is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$module is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif que l'étudiant maitrise les sources et les problématiques du droit de l'environnement, principalement celui en vigueur au Québec.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : partage des compétences constitutionnelles en matière d'environnement; droit du développement durable ainsi que le droit à un environnement sain comme droit humain fondamental; mécanismes d'autorisation et de contrôle des projets ainsi que ceux d'information et de participation des citoyens; recours administratifs et judiciaires en matière de responsabilité civile et pénale du pollueur; pouvoirs des municipalités en la matière et l'encadrement juridique spécifique à certaines ressources ou problématiques environnementales. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le rôle, les limites ainsi que les potentialités du droit dans la crise écologique actuelle.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 12 janvier 2026
au 24 avril 2026 		De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.
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