COURS // JUR5577 Droit international privé

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours vise à comprendre les enjeux théoriques et pratiques soulevés par l'autorité des tribunaux nationaux et l'application du droit interne dans une situation internationale, c'est-à-dire une situation qui comporte un lien avec plus d'un système juridique étatique.

Sommaire du contenu

Le cours aborde : sources, fondements et méthode du droit international privé québécois; conflits de juridictions; conflits de lois; reconnaissance et exécution des jugements étrangers au Québec. Au terme du cours, l'étudiant devra être en mesure de comprendre et de critiquer les règles de droit international privé québécois applicables dans la plupart des domaines du droit privé, notamment le droit de la famille, le droit des obligations, le droit judiciaire et le droit commercial.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Fanny Lang

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 09h30 à 12h30 N-M120 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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