COURS // JUR5576 Droit de la faillite et de l'insolvabilité

Message d'erreur

  • Deprecated function : mb_strtolower(): Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated dans drupal_strtolower() (ligne 529 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/includes/unicode.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$id is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$authentication is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$status is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$module is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours offre une introduction générale aux régimes juridiques applicables en cas d'insolvabilité ou de faillite personnelles ou commerciales.

Sommaire du contenu

Plus spécifiquement, l'étude des processus associés à la faillite et des acteurs y impliqués s'attache à mettre en lumière les fonctions de liquidation, de secours et de réhabilitation reconnues au droit contemporain de la faillite et de l'insolvabilité. Au terme du cours, en plus d'avoir acquis une connaissance des principes et règles de base du droit de la faillite et de l'insolvabilité, l'étudiant sera capable d'apprécier le rôle primordial de ces régimes dans les économies qui reposent sur le crédit ainsi que les décisions de politique qui sous-tendent ces régimes et leur mise en oeuvre par les acteurs y impliqués.

Préalables académiques

[JUR3536 Approfondissement du droit des obligations]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Retour en haut de page