COURS // JUR3225 Droit des assurances de personnes

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Introduction au droit québécois et notions de base de droit civil: régimes matrimoniaux, successions légales et testamentaires, contrats commerciaux. Sources et nature du droit des assurances. Les assurances de personnes: formation et exécution du contrat, désignation de bénéficiaires, cession et gage de l'assurance, assurances contre la maladie et les accidents, assurances collectives. Examen et interprétation de contrats. Législation concernant la protection du consommateur. Lois et règlements fédéraux et provinciaux régissant le commerce de l'assurance de personnes.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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