COURS // JUR2562 Droit de la responsabilité civile

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

L'objectif général de ce cours est d'offrir une introduction au droit de la responsabilité civile qui tient compte de l'influence grandissante, en cette matière, du régime des droits et libertés fondamentaux.

Sommaire du contenu

Ce cours privilégie une approche qui interroge les fondements de la responsabilité civile à partir de ses concepts de base, soit la faute, le lien de causalité, le préjudice et la réparation. Le cours aborde aussi les thèmes suivants : la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des biens, la responsabilité solidaire et la responsabilité in solidum ainsi que les sources d'exonération et de limitation de la responsabilité civile. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'apprécier une situation de fait de niveau intermédiaire en fonction des principes, des règles, des concepts et des recours du droit de la responsabilité civile.

Préalables académiques

[JUR2517 Théorie générale des obligations]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025
De 14h00 à 17h00 N-M210 | Campus de Montréal Cours magistral
Jeudi Du 28 avril 2025
au 18 juin 2025
De 14h00 à 17h00 N-M210 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2517 - Théorie générale des obligations

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Patrick Forget

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 25 août 2025
au 12 décembre 2025
De 09h30 à 12h30 Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2517 - THÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mardi Du 12 janvier 2026
au 24 avril 2026
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • Préalables académiques JUR2517 Théorie générale obligations

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 12 janvier 2026
au 24 avril 2026
De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • Préalables académiques JUR2517 Théorie générale obligations
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