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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des sources et des fondements du droit administratif.

Sommaire du contenu

De façon plus spécifique, le cours aborde le contenu suivant : statut juridique, structure et organisation de l'Administration publique; bases constitutionnelles du droit administratif; principes généraux de droit public; classification des actes administratifs; fonction administrative et fonction juridictionnelle; pouvoir discrétionnaire et équité procédurale; actes réglementaires et actes internes; contrats administratifs; accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels; justice administrative et Tribunal administratif du Québec; mécanismes de contrôle non juridictionnel de l'Administration publique. Au terme de ce cours, l'étudiant comprendra le fonctionnement des divers types d'institutions administratives et sera en mesure de résoudre les problèmes liés à la qualification juridique de leurs actes.

Préalables académiques

[JUR2522 Droit constitutionnel]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Toni Abi Nasr

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025
De 18h00 à 21h00 A-1824 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • Préalables académiques JUR2522 Droit constitutionnel

Enseignant

  • Catherine Mathieu

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Jeudi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025
De 14h00 à 17h00 DS-R525 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • Préalables académiques JUR2522 - Droit constitutionnel

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant

  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 25 août 2025
au 12 décembre 2025
De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Modalités

  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque

  • PRÉALABLE JUR2522 - DROIT CONSTITUTIONNEL
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