COURS // ENV7100 Droit de l'environnement
Description du cours
- Cycle : 2
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Environnement
Description
Ce cours vise deux objectifs complémentaires: la connaissance critique du cadre social de la judiciarisation de l'environnement et l'analyse des conventions, lois et règlements spécifiques à différents domaines de l'environnement. Problèmes environnementaux et droit: statuts, approches et méthodes. Instruments juridiques et environnement. Approche écosystémique et droit: chevauchements des compétences législatives, doubles emplois et vides juridiques. Principes et moyens juridiques de contrôle de la pollution et de conservation de la biodiversité. Étude et analyse des conventions internationales, des lois fédérales et québécoises et des règlements propres à certains domaines des sciences de l'environnement.
Horaire - Été 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2025
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Hiver 2026
Enseignant |
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Horaire et lieu
Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
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Mardi |
Du 12 janvier 2026 au 1 mai 2026 |
De 13h30 à 16h30 | Cours magistral |
Modalités |
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Remarque |
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