COURS // ENP7429 Droit municipal

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  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Administration publique
  • Relève de : École nationale d'administration publique

Description

Ce cours comporte une synthèse du droit municipal québécois. La première partie est consacrée aux institutions municipales et aux officiers municipaux. La deuxième partie porte sur l'activité municipale et sur son contrôle: les modes d'exercice des pouvoirs de corporations municipales; les différents champs d'activités des corporations municipales (finances municipales, aménagement du territoire, contrôle de l'environnement); les recours judiciaires. La troisième partie porte sur les règles de droit propres à la responsabilité civile municipale.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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