COURS // SCO5018 Réorganisations fiscales
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| Trimestre | Cours | Groupe |
|---|
Description du cours
- Cycle : 1
- Type de cours : Magistral
- Nombre de crédits : 3
- Discipline : Sciences comptables
Objectifs
Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure :
- De déterminer si des actions se qualifient d'actions admissibles de petite entreprise;
- De calculer le montant de déduction pour gain en capital pouvant être déduit;
- De calculer et d'expliquer les règles entourant une acquisition de contrôle;
- De calculer et d'expliquer les conséquences fiscales d'une vente d'actifs et d'une vente d'actions;
- D'appliquer et d'expliquer les règles entourant le décès d'un particulier;
- D'expliquer les différences entre une fiducie, une société de personne et une société par actions;
- D'expliquer le fonctionnement d'un roulement fiscal et d'un gel successoral.
Sommaire du contenu
Ce cours traite des principaux contenus suivants :
Déduction pour gain en capital; ventes/achats d'actifs vs actions; acquisition de contrôle; décès et planification successorale (roulement, gel et roulement d'actions à une société). Fiducies et sociétés de personnes.
Modalité d'enseignement
Leçons magistrales, travaux pratiques, études de cas, travaux en laboratoire ou en atelier, travail personnel
Préalables académiques
[SCO4018 Fiscalité des sociétés]
Horaire - Hiver 2026
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Été 2026
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Horaire - Automne 2026
Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Mercredi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 18h30 à 21h30 | | UQAM Campus de Laval | Cours magistral |
Modalités |
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Remarque |
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Enseignant |
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Horaire et lieu
| Jour | Date | Heure | Lieu | Type |
|---|---|---|---|---|
| Jeudi |
Du 8 septembre 2026 au 23 décembre 2026 |
De 18h00 à 21h00 | Cours magistral |
Modalités |
|
Remarque |
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