COURS // JUR5561 Droit des affaires II

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours a pour objectif la maitrise des notions de base du droit fédéral et provincial des sociétés par actions.

Sommaire du contenu

Plus particulièrement, le cours aborde : la création et l'organisation de la société par actions; les règles de la publicité légale des entreprises applicables aux sociétés par actions; la structure du capital-actions et les transactions d'actions; le fonctionnement interne de la société par actions dont les règles applicables au conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires; les conventions d'actionnaires; la protection des actionnaires minoritaires; la dissolution et la liquidation. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure de saisir les différences entre le droit fédéral et provincial des sociétés par actions et d'appliquer les règles pertinentes afin de résoudre les problèmes soulevés dans une situation donnée.

Préalables académiques

[JUR3521 Droit des affaires I]

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Lundi Du 25 août 2025
au 12 décembre 2025 		De 18h00 à 21h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

Remarque
  • PRÉALABLE - JUR3521 - Droit des affaires I
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