COURS // JUR2545 Droit judiciaire I

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Ce cours est inactif.

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à donner à l'étudiant une maîtrise des notions fondamentales utiles à la formulation et au traitement d'une demande en justice. L'organisation judiciaire et la compétence des tribunaux. La théorie de l'action en justice. Étude des principales étapes de la procédure ordinaire en première instance, de l'introduction de l'action au jugement. Le recouvrement des petites créances. Le recours collectif. Techniques de rédaction de procédures.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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