COURS // JUR2515 Droit constitutionnel

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif de ce cours est la compréhension des grands principes du droit constitutionnel canadien, dans une perspective à la fois de théorie et de pratique du droit. Sources et évolution du droit constitutionnel canadien. L'organisation et le fonctionnement de l'État: le parlementarisme, la souveraineté parlementaire, le principe de primauté du droit et la séparation des pouvoirs. Le fédéralisme et le partage des compétences. La position constitutionnelle des garanties relatives aux libertés publiques et aux droits fondamentaux ainsi que celles des chartes et des droits. Les procédures d'amendement de la constitution. Le procès constitutionnel.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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