COURS // JUR5610 Droit du commerce international

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à initier l'étudiant aux sources du droit du commerce international, dans la perspective de la pratique du droit dans un contexte de libéralisation des échanges. Les sources internationales et internes. L'organisation canadienne et québécoise du commerce extérieur. Critère de la commercialité. Conflits de lois relatifs à la détermination et au régime des actes de commerce. Nationalité des sociétés. Activités internationales des sociétés. Les conflits de lois en matière de sociétés. Les effets de commerce. Les instruments internationaux de paiement. Les Incoterms.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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