COURS // JUR5573 Droit de la faillite et de l'insolvabilité

Message d'erreur

  • Notice : Only variables should be passed by reference dans horaires_cours_content() (ligne 167 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires.module).
  • Notice : Only variables should be passed by reference dans horaires_cours_content() (ligne 167 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires.module).
  • Notice : Only variables should be passed by reference dans horaires_cours_content() (ligne 167 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires.module).
  • Warning : Undefined property: stdClass::$horaire dans include() (ligne 196 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires_cours.tpl.php).
  • Warning : Undefined property: stdClass::$horaire dans include() (ligne 212 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires_cours.tpl.php).
  • Warning : foreach() argument must be of type array|object, null given dans include() (ligne 212 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/custom/horaires/horaires_cours.tpl.php).
  • Deprecated function : mb_strtolower(): Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated dans drupal_strtolower() (ligne 529 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/includes/unicode.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$id is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$authentication is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$status is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).
  • Deprecated function : Creation of dynamic property WSClientServiceDescription::$module is deprecated dans EntityAPIController->load() (ligne 256 dans /DATA/sites/40618_Institutionnel_Registrariat/sites/all/modules/entity/includes/entity.controller.inc).

Mes cours favoris

Ce système permet de sélectionner vos cours favoris en prévision de votre inscription qui se fait sur le portail étudiant.

Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à permettre l'acquisition de connaissances relatives à la pratique du droit en matière de faillite et d'insolvabilité. Sources du droit de la faillite et régimes juridiques de l'insolvabilité. Ordonnances de faillite, cessions et propositions concordataires. Organisation administrative et judiciaire de la faillite. Effets juridiques. Biens du failli et administration des actifs. Le faili et sa libération. Droit et recours du débiteur et des créanciers. Infractions en matière de faillite. Interactions du droit de la faillite, du droit civil et du droit corporatif. Insolvabilité en contexte international.

Préalables académiques

[JUR3535 Approfondissement du droit des obligations]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.
Retour en haut de page