COURS // JUR3525 Droit de la preuve civile et administrative

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Ce cours vise à initier l'étudiant aux notions générales sur les systèmes de preuve. Notions générales sur les systèmes de preuve. Principes et règles de la preuve civile: l'objet et le fardeau de la preuve, les moyens de preuve et leur recevabilité, les sanctions des règles de preuve. Les principales règles régissant l'administration de la preuve à l'enquête judiciaire et hors de l'enquête. Les règles de preuve devant les tribunaux administratifs.

Préalables académiques

[JUR2545 Droit judiciaire I]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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