COURS // JUR2560 Droit de la responsabilité civile et de l'indemnisation

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif de ce cours est de permettre à l'étudiant de préparer sa pratique professionnelle dans le domaine de la responsabilité civile. La responsabilité délictuelle: sources et évolution, les conditions de la responsabilité et les règles d'admissibilité et d'évaluation des dommages-intérêts en droit commun. La responsabilité extra-contractuelle de l'État. Les régimes publics d'indemnisation des dommages corporels, notamment les régimes d'indemnisation des victimes d'accident de travail et d'automobile.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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