COURS // JUR2513 Approfondissement du droit des obligations

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif de ce cours est de compléter la formation acquise dans le cadre du cours de base sur le droit des obligations, dans la perspective de la formation des juristes.
Les différentes modalités d'exécution et d'extinction des obligations: l'exécution volontaire, le paiement par subrogation, la novation, la délégation, la compensation, la cessation de créance, et la description extinctive.
Les différents recours: l'action oblique et paulienne, l'exécution par équivalence, pécuniaire (dommages-intérêts), etc.
Les causes d'exonération de responsabilité, la solidarité.

Préalables académiques

[JUR2512 Théorie générale des obligations]; [JUR2545 Droit judiciaire I]

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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