COURS // JUR2512 Théorie générale des obligations

Message d'erreur

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Ce cours est inactif.

  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 2
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

L'objectif de ce cours est d'initier l'étudiant à l'étude de l'origine et l'évolution du droit des obligations. Survol des notions essentielles de base. Origine et évolution du droit des obligations. Classification des obligations. Les différentes sources des obligations: naissance et extinction. Le contrat: formation, validité, nullité et effets. Comparaison avec la loi sur la protection du consommateur. Les quasi-contrats: conditions d'existence et effets.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)
Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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