COURS // JUR1041 Introduction au droit de l'administration publique

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  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Description

Notion de droit. Place du droit administratif dans la structure juridique. Évolution du droit administratif. Problème de divergences: droit britannique, droit français. La situation au Canada et au Québec. Les tribunaux administratifs. Principales réglementations administratives au Québec. Contrôle des organismes administratifs au Canada et au Québec.

Programmes associés à ce cours

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Enseignant
  • Non disponible

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Mercredi Du 8 janvier 2026
au 29 avril 2026 		De 14h00 à 17h00 Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.
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