COURS // JUR6616 Droit de la protection de la santé et de la sécurité au travail

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Trimestre Cours Groupe
  • Cycle : 1
  • Type de cours : Magistral
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Sciences juridiques

Objectifs

Ce cours propose une étude critique du régime juridique québécois et canadien de la santé et de la sécurité au travail.

Sommaire du contenu

Il décrit les mécanismes de mise en oeuvre du régime : participation des travailleuses et travailleurs; inspection; adjudication; droit pénal. Le cours présente le droit de refus, le droit au retrait préventif et le droit au retour au travail après une lésion professionnelle. Il examine l'émergence des normes nationales et internationales en matière de santé et de sécurité du travail, s'arrêtant aux interactions entre les connaissances scientifiques et les normes juridiques. Au terme de ce cours, l'étudiant sera en mesure d'identifier les approches permettant de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité au travail de toutes et tous, de repérer les règles de droit qui y sont applicables et de faire de la représentation dans le domaine.

Programmes associés à ce cours

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

Places disponibles réservées à votre programme
(Étudiants libres: entrez le code 9999)

Enseignant
  • Rachel Cox

Horaire et lieu

Jour Date Heure Lieu Type
Vendredi Du 6 janvier 2025
au 25 avril 2025 		De 14h00 à 17h00 DS-M460 | Campus de Montréal Cours magistral

Modalités
  • Ce cours est donné en présentiel.
  • Les évaluations seront tenues en présentiel.

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Ce cours n'est pas offert lors de ce trimestre.

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