COURS // MBA8F90 Aspects juridiques du financement des entreprises

Message d'erreur

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Trimestre Cours Groupe

Ce cours est inactif.

  • Cycle : 2
  • Nombre de crédits : 3
  • Discipline : Maîtrise en administration des affaires

Description

"- Notion d'«entreprise». Les principales formes d'entreprise: propriétaire unique, entreprise contractuelle (société, entreprise conjointe), association, entreprise personnifiée (coopérative, compagnie, corporation sans but lucratif). - Les noms de l'entreprise: publicité légale, marques de commerce. - Création et organisation de la compagnie. - Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. - Le capital-actions. - Les actionnaires, le conseil d'administration et les officiers de la compagnie. - La compagnie et les tiers. - La protection des actionnaires minoritaires. - L'insolvabilité, dissolution de l'entreprise et reconstitution. - Les compagnies publiques. - Fusions et acquisitions. - Étude des aspects juridiques de financement de l'entreprise, les techniques de financement interne et externe, privé et public. - Les contrats et sûretés intervenant dans le financement. - Le crédit documentaire. - Le crédit-bail. - L'affacturage. - Les relations d'affaires (franchise, concession, distribution, licence). - - Pratiques restrictives de commerce. - Clauses restrictives et devoirs implicites (non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité, exclusivité). - La vente de l'entreprise.

Les modalités et horaires présentés sont à jour au moment de la recherche. Ils n'impliquent pas d'engagement ni d'obligation de la part de l'UQAM d'offrir ces cours. L'UQAM se réserve également le droit de modifier les modalités et les lieux des cours qu'elle offre.

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